Alertes à la naissance : La Saskatchewan reconnaît l'impact disproportionné sur les femmes autochtones
La Cour d'appel de la Saskatchewan valide l'admissibilité des rapports de la Vérité et Réconciliation et de l'Enquête sur les femmes disparues. Un tournant pour les victimes d'alertes à la naissance.
Un recours collectif historique pour les femmes autochtones
La Cour d'appel de la Saskatchewan a confirmé l'admissibilité de deux rapports nationaux dans un recours collectif concernant les alertes à la naissance. Ces pratiques, qui ont touché des milliers de femmes autochtones, consistent à inscrire des alertes dans les dossiers médicaux des femmes enceintes jugées à risque par des travailleurs sociaux ou des professionnels de la santé.
Une décision majeure pour les victimes
Le cas porté devant les tribunaux par Chantelle Cheekinew, une femme issue des Premières Nations de Regina, a permis de remettre en cause l'utilisation de ces alertes. Selon les données gouvernementales, les femmes autochtones étaient davantage touchées par cette pratique, avec des cas enregistrés en 2008, 2011 et 2019 pour Mme Cheekinew.
La province avait tenté d'exclure les rapports de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, arguant de leur manque de fiabilité. La cour a cependant validé leur admissibilité en tant que documents publics, reconnaissant leur pertinence pour établir le contexte historique et systémique de discrimination.
Un tournant pour les communautés autochtones
Les juges de la Cour d'appel ont souligné que les conditions pour admettre ces rapports étaient remplies, et que le juge de première instance n'avait pas commis d'erreur en les acceptant. Cette décision permettra aux victimes de présenter ces éléments de preuve pour soutenir leur demande de certification du recours collectif.
L'impact de ces alertes à la naissance est profond : elles ont conduit à l'enlèvement fréquent des enfants, affectant des familles entières et renforçant les inégalités historiques. La validation de ces rapports marque une étape cruciale vers la reconnaissance des injustices subies par les communautés autochtones dans le système de protection de l'enfance.