Kebaowek défie Ottawa devant la Cour suprême sur les déchets nucléaires
La Première Nation de Kebaowek demande à la Cour suprême de trancher si le consentement autochtone est obligatoire pour les projets comme le site de déchets nucléaires de Chalk River. Dossier historique et enjeux actuels.
Un conflit historique sur les terres non cédées
La Première Nation de Kebaowek, située dans le Témiscamingue, revendique des terres ancestrales non cédées par les traités historiques. Ces terres, situées près de la rivière des Outaouais (Kichi Sibi), sont au cœur d'un projet de site d'enfouissement de déchets nucléaires de Chalk River, prévu à moins d'un kilomètre de la rivière.
La bataille juridique en trois étapes
1. Une décision favorable en 2025
En février 2025, la Cour fédérale a statué que la Commission canadienne de sûreté nucléaire devait intégrer le principe de consentement préalable, libre et éclairé dans son processus de consultation. Cette décision reconnaissait implicitement que les droits autochtones devaient être respectés avant l'approbation de projets majeurs.
2. L'inversion de la tendance en octobre 2025
La Cour d'appel fédérale a annulé cette décision en octobre dernier, affirmant que la loi fédérale de 2021 sur la DNUDPA n'établit qu'un cadre d'orientation, non une obligation contraignante. Le gouvernement et le promoteur du projet ont ainsi obtenu gain de cause.
3. L'appel à la Cour suprême
Face à cette décision, Kebaowek a déposé une demande d'autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada. La communauté souhaite que le plus haut tribunal trancher si la loi fédérale sur les droits autochtones oblige Ottawa à obtenir leur consentement avant d'approuver des projets majeurs.
Un enjeu de principe pour l'avenir
Ce dossier n'est pas seulement lié à Chalk River. Il représente un tournant dans l'application concrète de la DNUDPA et dans la reconnaissance des droits ancestraux sur les terres non cédées. Si la Cour suprême valide le positionnement de Kebaowek, cela pourrait changer la dynamique des projets industriels au Canada, en exigeant un véritable dialogue et un consentement préalable.