APN dénonce le projet de loi C-39 pour manque de consultation autochtone

L'APN s'oppose fermement au projet de loi C-39

La cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Cindy Woodhouse Nepinak, a présenté ses observations devant le comité législatif de la Chambre des communes, le mardi 3 novembre 2026, concernant le projet de loi C-39, intitulé « Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie ».

Une consultation insuffisante selon l'APN

Selon Cindy Woodhouse Nepinak, le projet de loi ne respecte pas l'obligation légale de consulter les Premières Nations conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Elle souligne que les Premières Nations ont besoin de temps pour suivre leurs propres processus décisionnels, mais le gouvernement impose des délais rigides, comme le principe « un projet, un examen, un an ».

Des délais arbitraires et des contraintes ignorées

L'APN critique l'approche gouvernementale qui néglige les défis liés aux capacités et au financement des communautés autochtones. « Le gouvernement impose des échéanciers arbitraires à des projets complexes, sans tenir compte des contraintes des Premières Nations », affirme-t-elle.

Appel à un examen approfondi

La cheffe de l'APN a demandé aux membres du comité de ne pas limiter le temps de débat sur le projet de loi et de permettre à autant de représentants des Premières Nations que possible d'être entendus avant l'étude article par article. Elle a également recommandé de voter contre le projet de loi s'il revient à la Chambre dans sa forme actuelle.

Le gouvernement fédéral qualifie le projet de loi C-39 de mesure législative économique la plus importante de la présente législature, mais l'APN insiste que cette mesure doit respecter les droits des peuples autochtones et ne pas affaiblir les protections environnementales.